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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par POTIT Yanis (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet d1jzf2-cg.myshopify.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet d1jzf2-cg.myshopify.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet d1jzf2-cg.myshopify.com sont les suivants :
Chaussettes de compression à fermeture éclair
Chaussettes de compression à bout ouvert
Coussins de genoux
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet d1jzf2-cg.myshopify.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies illustrent le modèle et ses variantes. Le rendu des couleurs peut varier selon l’écran ; les caractéristiques essentielles et la variante commandée engagent le Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
POTIT Yanis
47 RUE VIVIENNE
75002 PARIS - France
Email : contact@doucepression.com
Téléphone : +33 6 09 01 01 48
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet d1jzf2-cg.myshopify.com.
5-1 . Passation de la commande Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet d1jzf2-cg.myshopify.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Avant de valider la commande avec obligation de paiement, le Client peut consulter les présentes conditions, vérifier son panier et corriger ses informations. La validation confirme l’acceptation des conditions applicables à l’achat.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet d1jzf2-cg.myshopify.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet d1jzf2-cg.myshopify.com à la rubrique « Suivi de commande ».
Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet d1jzf2-cg.myshopify.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 50 articles.
5-2 . Modification de la commande Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@doucepression.com au Vendeur 2 jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir ou un échange).
5-3 . Annulation de la commande Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, sans frais pour le Client.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet d1jzf2-cg.myshopify.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Les tarifs des produits sont exprimés en euros. La livraison standard coûte 7,99 € sous 65 € d’articles éligibles et est gratuite dès 65 €. Les frais applicables sont indiqués avant la validation du paiement.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par les moyens de paiement sécurisés effectivement proposés lors du passage en caisse. Les options peuvent varier selon l’appareil, l’adresse de facturation et le prestataire. Le montant total est présenté avant confirmation.
Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client. La préparation et l’expédition interviennent sous 24 à 48 h (1 à 2 jours ouvrés), puis l’acheminement prend 6 à 8 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 7 à 10 jours ouvrés. Les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés. L’heure limite de traitement est 15 h, heure de Paris, du lundi au vendredi. Les commandes reçues après cette heure sont prises en charge le jour ouvré suivant.
Les tarifs et modalités figurent dans la politique d’expédition. La date ou le délai convenu avant la commande reste la référence. En cas de dépassement, le Client dispose des recours légaux prévus par le Code de la consommation, notamment la résolution du contrat après une demande de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable lorsque celle-ci est requise. En cas de résolution, les sommes sont remboursées dans les 14 jours.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande et des risques du transport jusqu’à la prise de possession physique par le Client, sous réserve des exceptions légales. Les expéditions peuvent provenir d’entrepôts partenaires hors de France.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Douce Pression prolonge votre délai de rétractation à 30 jours calendaires à compter de la réception de votre colis, sans avoir à justifier de motif. Cette extension commerciale ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours. Les modalités ci-dessous s’appliquent pendant toute la période de 30 jours. Vous pouvez nous adresser une déclaration claire par courriel, par courrier ou utiliser le formulaire figurant dans nos conditions générales de vente.
Après avoir notifié votre décision, renvoyez le produit dans les 14 jours suivants. Il doit être complet, avec ses accessoires et sa notice éventuelle, et protégé pour le transport. L’emballage d’origine est recommandé. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les frais d’expédition du retour pour un changement d’avis sont à la charge du client. Aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est appliqué.
Si vous recevez un colis endommagé ou un article présentant un défaut, contactez-nous à contact@doucepression.com. Des photos peuvent faciliter le traitement de votre demande sans conditionner l’exercice de vos garanties légales. Les frais de retour d’un produit reconnu non conforme ou défectueux sont à notre charge.
Écrivez-nous à contact@doucepression.com en indiquant le numéro de commande et les articles concernés. Une autorisation préalable n’est pas nécessaire pour notifier votre rétractation dans le délai légal. Conservez une preuve d’expédition.
Adresse de retour :
POTIT Yanis — Douce Pression
47 RUE VIVIENNE
75002 PARIS
France
Le remboursement utilise le mode de paiement d’origine, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il comprend le prix des articles retournés et, en cas de rétractation de la totalité de la commande, les frais de livraison standard éventuellement réglés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours après notification de la rétractation. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Notre traitement habituel est de 7 jours après cette étape, sans prolonger le délai légal applicable. Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant l’affichage sur votre compte.
Le seul fait qu’un article soit une chaussette ou un coussin ne supprime pas le droit de rétractation. Aucune exclusion générale pour motif d’hygiène n’est appliquée aux produits du catalogue. Les garanties légales restent applicables indépendamment de la rétractation.
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment du droit de rétractation. Le professionnel responsable est POTIT Yanis, 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS, France, joignable au +33 6 09 01 01 48 et à contact@doucepression.com.
Garanties légales
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour faire jouer la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, il doit établir le défaut, sans avoir à prouver sa date d’apparition. Il peut demander une réparation ou un remplacement, sans frais, sous 30 jours et sans inconvénient majeur, dans les conditions légales.
Une réparation prolonge la garantie de six mois. Lorsque le vendeur impose un remplacement alors que le consommateur avait demandé une réparation, une nouvelle période de deux ans commence à la remise du bien remplacé.
Une réduction du prix ou la résolution de la vente est possible dans les cas prévus par la loi, notamment un refus de mise en conformité, un dépassement du délai de 30 jours, un inconvénient majeur ou un défaut persistant. Un défaut mineur ne permet pas la résolution. L’immobilisation suspend la garantie restante.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du défaut. Elle permet une réduction du prix ou un remboursement contre restitution, selon les conditions légales.
Textes applicables : articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. Consulter le modèle réglementaire complet des garanties légales.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des données de commande est décrit dans la politique de confidentialité. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet d1jzf2-cg.myshopify.com.
Le contenu du site internet d1jzf2-cg.myshopify.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, parasitisme et acte de concurrence déloyale.
Les présentes C.G.V excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Médiateur du site d1jzf2-cg.myshopify.com :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet d1jzf2-cg.myshopify.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Les garanties légales et leurs modalités figurent à l’article 11 ci-dessus. Le modèle réglementaire est consultable à l’annexe à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur d1jzf2-cg.myshopify.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
À l'attention de Douce Pression par courriel : contact@doucepression.com
Commande du : ...........................................................
Numéro de la commande : ...........................................................
Nom du Client : ...........................................................................
Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)